Conditions générales de vente

ARTICLE 1/ CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer une commande (ci-après dénommées le « CLIENT») via le site internet www.dose.paris et d’autre part la société DOSE, dont la dénomination sociale est DOSE BATIGNOLLES. 

Les contrats entre le CLIENT et DOSE et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. 

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve”.


ARTICLE 2/ COMMANDE

Le CLIENT peut acheter des produits via le site www.dose.paris.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.dose.paris à la date de la passation de la commande.

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier » et les configure correctement.

2. Pour poursuivre ses achats, le CLIENT retournera sur l’e-shop et pour passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « commander ».

3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « finaliser ma commande ». Le CLIENT pourra vérifier sa commande et aura encore la possibilité à ce stade de la modifier.

4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi. 

5. Sur la page « finaliser ma commande », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées en cochant la case “J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve”.

6. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « commande avec obligation de paiement ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, DOSE ne saurait être tenu pour responsable de la non réception de la confirmation de commande et/ou des difficultés de livraison en résultant. 

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.

Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi que la facture détaillant le contenu et le prix de la commande. La facture sera téléchargeable également dans la rubrique “Mon compte” puis “Historique des commandes”.


ARTICLE 3/ DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

DOSE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), DOSE s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.


ARTICLE 4/ PRIX ET FACTURES

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

DOSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de DOSE jusqu’à complet encaissement du prix.

Le prix sera payable en totalité en une seule fois en Euros.


ARTICLE 5/LIVRAISON EN France

5.1. Zones de livraison 

La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

5.2 Modes de livraison

Retrait en Boutique - 75018

Le colis est retiré par le CLIENT en boutique à l’adresse suivante : 3 rue Capron, 75018, Paris, du lundi au vendredi de 9h à 15h. Un email sera envoyé au CLIENT lorsque la commande sera prête dans un délai moyen de 24 heures. 

So Colissimo – domicile

Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

5.3 Délais de livraison

DOSE traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 24 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.

Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes  


ARTICLE 6/ DÉLAIS ET LIVRAISON EN UNION EUROPÉENNE

6.1 Modes de livraison

La poste International

Les colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, DOSE n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 15 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

6.2 Délais de livraison

DOSE traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 24 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste International.

Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes.


ARTICLE 7/ PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, Maestro).

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.

DOSE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.dose.paris. A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.


ARTICLE 8/ DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à DOSE sa décision de se rétracter dans le délai légal, en envoyant un courrier électronique à torrefaction@dose.paris.

Avec l’accord de l’acheteur, DOSE pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de DOSE. 

Si aucun accord n’est trouvé entre le CLIENT et DOSE, les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à DOSE.  

Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non consommés, non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, DOSE procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 10 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du CLIENT.

Par exception aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande de café ou de pâtisseries sèches (granola  ou autres). 

En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. 


ARTICLE 10/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.dose.paris, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par DOSE sont la propriété de DOSE et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société DOSE, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par conséquent, le CLIENT s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos du site www.dose.paris


ARTICLE 11/ RESPONSABILITÉ

La société DOSE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société DOSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société DOSE ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, la société DOSE ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de couleur « écran/réalité ».


ARTICLE 12/ GARANTIES LÉGALES

12.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). 

Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou de mauvaises conditions de conservation  du Café.

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation, dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 

Article L217-4 (conformité des produits) du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).

– Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217.7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217.10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 Code de la Consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS DOSE BATIGNOLLES dont le siège sociale est situé au 3 rue Capron 75018 PARIS. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le CLIENT, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code  Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

12.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à DOSE, 3 rue Capron, 75018, Paris. Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour en envoyant un courrier électronique, à torrefaction@dose.paris.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par DOSE, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, DOSE remboursera au CLIENT le prix du ou des articles concernés, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi. Ceci est applicable uniquement pour les produits achetés sur le site www.dose.paris


ARTICLE 13/ DONNÉES PERSONNELLES

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), DOSE traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DPO

Le responsable de traitement est DOSE BATIGNOLLES dont le siège sociale est situé au 3 rue Capron, 75018, Paris, et le Délégué à la Protection des données du site www.dose.paris est Timothy Baseden dont l’email est torrefaction@dose.paris.

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données Client et Prospect collectées par DOSE peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. DOSE se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.dose.paris.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de DOSE de vente de café, d’accessoires en lien avec le café et de pâtisseries sèches, et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou SMS.

DESTINATAIRES

Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de DOSE, ainsi que le prestataire de paiement : PAYPLUG, la société assurant la maintenance du système : SMART IMPACT, l’hébergeur du site : PRESTASHOP, et le prestataire de transport LA POSTE pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

CONSERVATION

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

DOSE s’engage à supprimer ou archiver les données CLIENT au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Le CLIENT ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à torrefaction@dose.paris. 

D’autre part, le CLIENT ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.dose.paris.

Enfin, tout CLIENT ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

LICÉITÉ DES TRAITEMENTS

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site www.dose.paris, en particulier pour la livraison de la commande au CLIENT. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par DOSE peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).


ARTICLE 14/ DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, DOSE et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service client dont les coordonnées sont mentionnées sous l’article 18 ci-après. En cas de litige, seul le texte français ferait foi.


ARTICLE 15/ DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DOSE.


ARTICLE 16/ LITIGES

« Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, DOSE et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DOSE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de DOSE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. (http:/www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/)

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. »


ARTICLE 17/ PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DOSE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


ARTICLE 18/ SERVICE CLIENT

Pour toute demande et question, le service client DOSE est à votre disposition :

– Par email : torrefaction@dose.paris

– Par courrier à DOSE, 3 rue Capron, 75018, Paris.